J.O. 197 du 25 août 2004
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Arrêté du 12 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410437A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chauffaux (Nicole), épouse Cotard, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo.
Mme Vanzato (Martine), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo.
Mme Monsifrot (Catherine), épouse Guermont, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo.